Arrêté du 16 janvier 1975 ECHELONNEMENT APPLICABLE A CERTAIN Art. Annexe n° 2
Tableau annexe n° 2, sous-annexe 1.
Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 1er échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 1er échelon
Ancienneté dans l'échelon conservée
Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 2e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 2e échelon
Ancienneté dans l'échelon conservée
Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 3e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 3e échelon
Ancienneté dans l'échelon conservée
Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 4e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 4e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié
Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 5e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon
Ancienneté dans l'échelon supprimée
Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 6e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 5e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 1/3
Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 7e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 6e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 1/3
Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 8e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 7e échelon
Ancienneté dans l'échelon supprimée
Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 9e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 7e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de moitié
Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 10e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 avant 3 ans : 8e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise réduite des 2/3
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 après 3 ans : 9e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise diminuée de 3 ans
Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VII) :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 8e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise réduite des 3/4
Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VII) :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 9e échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 : 8e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise majorée de 1an dans la limite de 3 ans
Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VII) :
- Situation actuelle (emplois, échelons) : 10 échelon
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 avant 3 ans : 9e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise réduite des 2/3
- Situation nouvelle au 1er juillet 1974 après 3 ans : 10e échelon
Ancienneté dans l'échelon acquise réduite de 3ans